1. Responsable du traitement
La présente politique explique comment NOVO DESIGN traite vos données personnelles lorsque vous visitez novodesign.ch, le contactez ou lui confiez un projet. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Le responsable du traitement est :
NOVO DESIGN (« NOVO. »)
Diogo Frausto Veiga, entreprise individuelle
Rue du Simplon 32D
1020 Renens VD
Suisse
E-mail : info@novodesign.ch
2. Données traitées et finalités
NOVO DESIGN traite uniquement les données nécessaires aux finalités ci-dessous. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité.
Visite du site. Lors de chaque visite, le serveur enregistre des données techniques : adresse IP, date et heure, navigateur, système d’exploitation et pages consultées. Elles servent au fonctionnement et à la sécurité du site. Des statistiques de visite sont également établies au moyen de Google Analytics (chiffre 4).
Formulaire de contact. Lorsque vous utilisez le formulaire, NOVO DESIGN reçoit votre nom, votre adresse e-mail, votre message et les autres informations que vous choisissez d’indiquer. Ces données servent à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis.
Polices d’écriture. Pour afficher les polices du site, votre navigateur les télécharge depuis les serveurs de Google (service Google Fonts). Google reçoit à cette occasion votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur. Selon Google, ce service ne dépose aucun cookie.
WhatsApp. Si vous contactez NOVO DESIGN par WhatsApp, ou si vous choisissez d’être recontacté par ce moyen, NOVO DESIGN reçoit votre numéro de téléphone, votre nom de profil et le contenu de vos messages. Ces données servent à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis.
Clients. Lorsque vous confiez un projet à NOVO DESIGN, celui-ci traite vos coordonnées, vos données de facturation et de paiement, vos échanges et les contenus que vous fournissez pour le site. Ces données servent à exécuter le contrat, à facturer les prestations et à respecter les obligations légales, notamment comptables.
3. Prestataires et destinataires
NOVO DESIGN fait appel aux prestataires suivants, qui traitent certaines données pour son compte :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site et de la messagerie | Suisse |
| Web3Creative (Web3Forms) | Transmission des messages du formulaire de contact | Inde ; serveurs de ses sous-traitants notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne |
| Google Ireland Limited et Google LLC (Google Analytics) | Statistiques de visite | Irlande, États-Unis |
| Google Ireland Limited et Google LLC (Google Fonts) | Affichage des polices d’écriture du site | Irlande, États-Unis |
| WhatsApp Ireland Limited ou WhatsApp LLC (groupe Meta) | Messagerie avec les personnes qui choisissent WhatsApp | Irlande, États-Unis |
| Banques et TWINT | Traitement des paiements des clients | Suisse |
Pour filtrer les messages indésirables, Web3Forms transmet l’adresse IP et l’adresse e-mail de l’expéditeur à des services anti-spam (CleanTalk et Akismet), situés aux États-Unis.
Vos données peuvent en outre être communiquées à des autorités lorsque la loi l’exige.
4. Google Analytics et cookies
Ce site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis). Il permet de savoir combien de personnes visitent le site, quelles pages elles consultent, combien de temps, avec quel type d’appareil et depuis quelle région. Ces statistiques servent uniquement à améliorer le site.
Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers enregistrés sur votre appareil, qui attribuent à votre navigateur un identifiant pseudonyme. Selon Google, Google Analytics n’enregistre ni ne conserve les adresses IP complètes des visiteurs.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies. Google Analytics n’est activé qu’avec votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page, bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur, ou installer le module de désactivation proposé par Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
En dehors de Google Analytics, le site n’utilise aucun cookie, à l’exception de celui qui mémorise votre choix dans le bandeau.
5. Communication de données à l’étranger
Certaines données sont traitées hors de Suisse par les prestataires mentionnés au chiffre 3 :
- Google LLC (États-Unis), pour Google Analytics et Google Fonts, est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises américaines certifiées offrent un niveau de protection des données adéquat.
- Meta Platforms, Inc. et ses filiales américaines, dont WhatsApp LLC (États-Unis), sont certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
- Web3Creative (Inde) et ses sous-traitants : Web3Creative est établie en Inde, pays dont la législation n’offre pas un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Suisse, et ses sous-traitants traitent les données notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types intégrées à l’accord de traitement des données de Web3Forms (art. 16 al. 2 LPD).
Les données traitées par Infomaniak restent en Suisse.
6. Durée de conservation
NOVO DESIGN conserve vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités indiquées, puis les supprime :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact sans suite | 2 ans après le dernier échange |
| Messages WhatsApp sans suite | 2 ans après le dernier échange |
| Données des clients | Durée du contrat, puis 10 ans pour les factures et pièces comptables (art. 958f CO) |
| Statistiques Google Analytics | 14 mois au maximum |
| Données techniques du serveur | Durée limitée, fixée par l’hébergeur pour la sécurité du site |
Web3Forms conserve de son côté une copie des messages du formulaire pendant une durée limitée, au maximum 3 ans.
7. Sécurité
NOVO DESIGN prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et l’utilisation abusive. Le site est notamment protégé par une connexion chiffrée (HTTPS), et l’accès aux données est limité au strict nécessaire. Aucun système n’étant toutefois infaillible, une sécurité absolue ne peut pas être garantie.
8. Vos droits
Conformément à la LPD, vous pouvez à tout moment :
- demander si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (droit d’accès) ;
- faire rectifier des données inexactes ;
- demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement ;
- obtenir la remise de vos données dans un format électronique courant.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@novodesign.ch. NOVO DESIGN peut vous demander de justifier de votre identité et répond en principe dans les 30 jours.
Si vous estimez que vos données sont traitées de manière illicite, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch.
9. Modifications
NOVO DESIGN peut modifier la présente politique en tout temps, notamment en cas de changement de prestataire ou de la législation. La version publiée sur novodesign.ch fait foi.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.